Vos données personnelles

Charte de protection des données personnelles

A compter de mars 2019

 

  1. Qui êtes-vous ?
  2. Qui sommes-nous ?
  3. Quels sont les objectifs de la collecte et du traitement de vos données personnelles ?
  4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
  5. Combien de temps conservons-nous vos donnees ?
  6. Comment exercer vos droits ?
  7. Comment protégeons-nous vos données ?
  8. Quels sont les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles ?
  9. Quels transferts hors de l’Union Européenne ?
  10.        Quelle est notre politique de cookies ?
  11.        Glossaire

 

 

Cette charte est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.


Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.


Pour nous, Franprix, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données ») et notamment de votre droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits de vos données.

 

Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.franprix.fr en sa version web et mobile ou les applications mobiles correspondantes (ci-après le « Site Franprix ») en confiance, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.


Nous préservons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.


Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

- vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, - mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé,

- conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé,

- vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels sur le Site Franprix,

- vous permettre d’exercer vos droits au titre de la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles.


Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.


À ce titre, Franprix s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant :

- de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre - paragraphe 3,

- de la durée de conservation des Données collectées - paragraphe 5,

- de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique et auprès de qui les exercer - paragraphe 6,

- de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires - paragraphe 5.

 

1. Qui êtes-vous ?

Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente charte de protection des données.


Cette Charte vous concerne si vous :

  • Etes adhérent au programme de fidélité bibi! (et toutes les personnes utilisatrices)
  • achetez nos produits en ligne ou dans nos magasins ;
  • Avez participé à un jeu-concours,
  • Avez créé un compte client,
  • Avez visité le site Franprix, c’est à dire la personne surfant sur le Site Franprix qui peut utiliser des cookies ou autres traceurs,
  • Utilisez notre service client,
  • Adhérez à notre newsletter,
  • Appelez notre service client,
  • Répondez à une offre d’emploi ou proposez une candidature spontanée sur le site franprix.fr.

 

2. Qui sommes-nous ?

DISTRIBUTION FRANPRIX est une société par actions simplifiée au capital de 800 000 Euros, dont le siège social est à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 2 Route du Plessis, identifiée sous le numéro 414 265 165 RCS Créteil, (ci-après FRANPRIX).

Franprix édite le Site web Franprix, l’application mobile et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements.

 

3. Quels sont les objectifs de la collecte et du traitement de vos données personnelles ?

Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous de façon pertinente et proportionnée.

Les données dont la collecte est nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile et date de naissance.

Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos produits ou lorsque vous utilisez nos services. En particulier, nous collectons des informations relatives au montant et à la nature de vos achats, des informations relatives à vos commandes, vos factures et à votre parcours client sur nos services en ligne.

Vos données personnelles sont collectées ou traitées pour les finalités détaillées ci-dessous :

3.1.  Navigation sur le Site Franprix


Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site Franprix.

La base juridique de ce traitement est votre consentement notamment pour les mesures de performance et de mesure d’audience. Cf. paragraphe cookies

 

3.2.  Programme de compte client et du programme bibi !

Nous traitons vos données dans le cadre de la gestion des comptes clients, du programme de fidélité, le suivi de la relation client tels que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion du service client, la gestion d'opérations techniques visant à la qualité des données personnelles, l’organisation de jeu-concours et la réalisation de statistiques et d’études.

Dans le cadre du programme de fidélisation, vous pourrez accéder aux différentes offres proposées par Franprix et son réseau de partenaires : offres partenaires, offres enseignes ou coupons.

Dans le cadre de la mise à disposition de ces différentes offres, nous collectons et analysons vos données personnelles et celles des personnes utilisatrices de votre programme de fidélisation relatives :

- à vos achats en magasin (transaction, ticket de caisse) ou via l’application mobile. Grâce aux coupons personnalisées, vous pourrez bénéficier de remise immédiate en caisse ou créditer votre cagnotte de la valeur du ou des coupon(s) utilisé(s). 

- à votre comportement de navigation en ligne (création de compte, notation de commande, avis…) à travers des marqueurs d’engagement digitaux (traceurs).

Ces actions vous permettront de cagnotter et cumuler des euros (convertibles en point) utilisables sur des offres partenaires et enseignes.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à organiser des actions de fidélisation.

 

3.3. Traitement de vos commandes

 

Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes, la gestion du transport, des livraisons résultant des ventes et la gestion du paiement des commandes.

L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.

De plus, avec votre consentement, le numéro de carte de paiement et la date d’expiration peuvent être conservées pour vos prochaines commandes sur l’application mobile.

3.4. Le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude


Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre les usages abusifs et la fraude.
Ce traitement a pour sous-finalités :

- la sécurisation des paiements,

- la prévention, la détection des usages abusifs et de la fraude,

- la gestion du recouvrement.

L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de Franprix, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

 

3.5. Communication avec vous

Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos commandes, vos factures ou vos demandes, réclamations à nos services consommateurs et clients et pour la satisfaction client.

L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de Franprix, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

 

3.6. Envoi d’offres promotionnelles

Nous vous proposons de vous envoyer au choix :

  • les offres exclusives Franprix par email, sms et notification sur l’application
  • les offres exclusives des partenaires Franprix par email, sms uniquement.

Lorsque cette prospection concerne des produits ou services analogues à ceux pour lesquels ces données ont été collectées, et qu’elle émane de FRANPRIX, le fondement de ce traitement est l’intérêt légitime de Franprix à vous proposer nos offres, sauf opposition de votre part.

Dans les autres cas, nous vous demandons votre consentement préalable au niveau de votre profil ou vos informations sur le site Franprix.

Lors de l’envoi des offres exclusives Franprix par email et sms, une fonction est mise à votre disposition au sein de chaque envoi qui vous permet de vous opposer à ce traitement.

Sauf opposition de votre part, des offres commerciales peuvent vous être envoyée par courrier postal. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime.

3.7. Personnalisation de nos d’offres promotionnelles

En fonction des données de navigation sur le site Franprix, des habitudes de consommation, des centres d’intérêts de vous-même et des personnes utilisatrices de votre programme de fidélisation, nous vous proposons la personnalisation au choix suivante :

  • des services et promotions de Franprix
  • publicités ciblées des partenaires de Franprix.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette personnalisation de nos offres et/ou de celles de nos partenaires, vous disposez de plusieurs options vous permettant de désactiver cette fonctionnalité :

  • lors de votre connexion sur notre site et de la création de votre compte client, paramétrez vos préférences en matière de cookies et publicités ciblées,
  • dans votre espace personnel sur le site Franprix et l’application mobile, rendez-vous dans la section mon compte et paramétrez à tout instant avec l’option « Configurer mes alertes ».

Dans le cas où vous ne souhaitez pas bénéficier de cette personnalisation, vous pourrez par ailleurs continuer à recevoir nos offres, coupons et sollicitations commerciales, suivant les paramétrages de votre compte client, mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront pas ciblées en fonction de vos centres d’intérêts. 

Le fondement juridique est notre intérêt légitime à personnaliser nos offres à vos centres d’intérêts.

 

3.8. Enregistrements téléphoniques

Afin de vous offrir la meilleure qualité de service, des enregistrements des conversations téléphoniques sont susceptibles d'être effectués par franprix lorsque vous appelez le service client.

Le fondement juridique est notre intérêt légitime dans le cadre de l’amélioration de la qualité de nos services.

 

3.9. Utilisation de services partenaires de récompense de vos achats

Si vous avez accepté de bénéficier de services de partenaire vous permettant de récompenser vos achats auprès d’enseignes telles que franprix, franprix est susceptible de recevoir de la part de ces partenaires certaines données personnelles concernant vos achats.

Les données concernées sont limitées au strict nécessaire et sont : l’identification du commerçant, la date de l’achat et son montant. Elles sont conservées le temps nécessaire à la finalité et aux durées de prescription légale.

Le fondement juridique est notre intérêt légitime à contrôler la bonne exécution des partenariats entre franprix et ces partenaires.

 

3.10. Exigence légale ou réglementaire

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

De plus, afin de répondre à vos demandes d’exercice des droits au titre de la protection des données personnelles nous traitons vos données.

Dans ce cadre, en cas de doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande d’exercice des droits, il est possible de vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité, par l’envoi de la copie d’une pièce justifiant votre identité.

 

Le fondement juridique est le respect d’une obligation légale.

 

4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous veillons à ce que seuls les services habilités au sein d’entités juridiques sous enseigne FRANPRIX puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale et des finalités énoncées ci-dessus.

Nos sous-traitants par exemple les prestataires de services logistiques, informatiques et de publicité ciblée peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur avons confiées (exemple : livraison de vos courses, paiement sécurisé en ligne sur l’application mobile franprix, campagnes promotionnelles ciblées, …).

Lorsque nous faisons intervenir des sous-traitants dans le cadre du traitement de vos données personnelles, Franprix s’assure du respect par les sous-traitants de leurs obligations en vertu de la règlementation relative à la protection des données. Les opérations effectuées par les sous-traitants, destinataires de vos données, font notamment l'objet d'un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Par ailleurs, les destinataires peuvent éventuellement se situer dans des pays en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays et les références aux garanties appropriées concernant le traitement de vos données personnelles sont disponibles au paragraphe « Transferts hors de l’union européenne » ci-dessous.

 

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données sont recueillies par Franprix pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées en paragraphe 3 de cette charte.

 

Catégories de données personnelles

Durée de conservation en base active

Données de votre compte client,
Données de commande

3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale

Cartes bancaires

Le temps de la transaction

Avec votre accord (hors cryptogramme), pour faciliter vos achats ultérieurs jusqu’au retrait de votre consentement et/ou le temps de validité de votre carte bancaire + 1 jour  

Cookies

13 mois maximum

Pièce d’identité

1 an à compter de l’exercice de droits protégeant vos données personnelles

Données de compte fidélité

Durée de l’adhésion

Enregistrement téléphonique

6 mois maximum

 

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescription sur les traitements de gestion des commandes, paiement et des livraisons. Un fois que les délais de prescription sont atteints, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées.

 

6. Comment exercer vos droits ?

6.1 Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits ci-dessous, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante :

  • Par email : pbagnpg[DOG]senacevk.se
  • Par téléphone : 09 70 17 10 00
  • Par courrier : Service client franprix – 123 quai Jules Guesde, 94400 VITRY SUR SEINE

Pour que votre demande soit gérée dans les meilleurs délais, n’oubliez pas de nous communiquer vos coordonnées précises et votre numéro de carte Franprix et d’indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer.

6.2. Vous avez le droit à être informé sur nos usages de vos données personnelles ; c’est l’objet de cette présente charte ;

6.3. Vous avez le droit de demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander copie (droit d’accès) ;

 

6.4. Vous avez le droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification) ;


6.5. Vous avez le droit de demander droit à la limitation du traitement au cas où vous auriez formulé une demande de vérification de l’exactitude des données vous concernant (droit à la limitation du traitement)


6.6. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données (droit à l'effacement).

En cas de demande de suppression de vos Données dans le cadre d’une finalité basée sur l’exécution du contrat ou de nos obligations légales, Franprix ne pourra satisfaire immédiatement à votre demande, ceci afin de répondre aux délais de prescriptions concernant nos obligations légales, comptables et fiscales.

6.7. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition au programme de fidélisation, vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales ou de personnalisation de nos offres et services (droit d’opposition et droit d’opposition au profilage).

Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de Franprix en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr .

 

Si vous vous êtes abonné à la réception de notre newsletter et vous souhaitez vous désabonner, cliquer sur le lien « Me désabonner » présent dans chaque newsletter.

6.8. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité selon les conditions prévues par la règlementation sur la protection des données personnelles (droit à la portabilité de vos données) ;

6.9. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

 

6.10. Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort (droit post mortem).


6.11. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

 

7. Comment protégeons-nous vos données ?

7.1 Nos engagements en termes de protection de vos données personnelles

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité (confidentialité, intégrité, disponibilité) de vos données, est notre priorité.
 
Franprix  met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
 
Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, Franprix prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.
 
À ce titre, par exemple nous procédons à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.
 
Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez.

Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement et de ne pas le divulguer. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

 

7.2 Nos engagements en cas de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, Franprix s’engage à en notifier la Cnil dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Au cas où cette violation ferait peser sur vous un risque élevé, Franprix vous en avisera dans les plus brefs délais et vous communiquera les informations et recommandations nécessaires.

 

8. Quels sont les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles ?

En cas d’interrogations spécifiques liées à l’exercice de vos droits, au traitement et à la collecte de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

  • Par voie électronique à l’adresse : qcb[DOG]senacevk.se
  • Par voie postale :

Franprix

DPO – Délégué à la protection des données personnelles

123, Quai Jules Guesde – 94400 VITRY-SUR-SEINE

 

9. Quels transferts hors de l’Union Européenne ?

Franprix utilise des outils de Google, Twitter, et Facebook dans le cadre de sa politique de cookies. Ces données sont transférées hors de l’Union Européenne aux Etats Unis d’Amérique, pour les finalités suivantes : personnalisation de vos préférences, publicité et gestion des réseaux sociaux, mise à disposition d’une liste de courses à travers un assistant vocal. Google, Twitter, Facebook

Les garanties mises en œuvre pour le transfert des données sont :  adhésion au Privacy Shield - https://www.privacyshield.gov/list

 

10. Quelle est notre politique de cookies ?

A compter de mars 2019

A l'occasion de la consultation de notre site internet, des cookies peuvent être déposés sur votre équipement informatique. 

La notion de cookies telle qu’appréhendée par la Cnil recouvre l’ensemble des traceurs ou témoins de connexion, c’est-à-dire des petits fichiers informatiques, déposés, enregistrés et/ou lus par le navigateur de l’internaute sur le disque dur de son terminal lorsque ce dernier visite un site web, qu’il installe une application ou qu’il utilise un logiciel ou une application mobile.

Cette notion est retenue quel que soit le terminal utilisé par l’internaute, soit notamment les ordinateurs fixes ou portables, les tablettes numériques, les smartphones ou encore les consoles de jeux-vidéos connectées à Internet. De même, la notion de cookie et la règlementation afférente s’appliquent indépendamment de si le dispositif recueille ou on des données à caractère personnel, ce qui est toutefois souvent le cas en pratique.

Les cookies peuvent être déposés par nous si vous l’acceptez, auquel cas ils nous permettent pendant leur durée de validité ou d'enregistrement, d'identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de Franprix, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur votre ordinateur. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
 
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d'être déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des pages du site Franprix, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l'inscription de ces cookies sur votre ordinateur.
 
Les cookies émis par Franprix sont utilisés aux fins décrites ci-dessous :

 

 Noms

Finalités

Désactivation / Pour en savoir Plus

Durée

Destinataires

Bluekai

Bluekai pixel view DMP

bkdc

bku

Ciblage publicitaire, analytique

Personnalisation du contenu suivi « Cross-Device »  

Non divulgué

180 jours

relevanC

3WRegie

mics_lts

mics_uaid

mics_vid

uid

Ciblage publicitaire

Non divulgué

13 mois

Non divulgué

Google Analytics

_ga

Analytique/ Mesure d’audience

ici

13 mois

Google Inc.

Krux 

Krux 

Ciblage publicitaire

ici

13 mois

Le Figaro

Capital Data

device_kdata

third

Ciblage publicitaire et d'analyse de comportement

Non divulgué

13 mois

Non divulgué

Google Map

Apisid

Permet de mémoriser les préférences des utilisateurs et des informations générales sur certaines pages visitées durant leur navigation sur Google Map

ici

Session

Google Inc.

Google

consent

Permet d'enregistrer le consentement à l'utilisation des cookies.

 

13 mois

Google Inc.

Google

Nid

Ciblage publicitaire.

ici

6 mois

Google Inc.

Google

Sid

Empêcher l'utilisation frauduleuse d'informations de connexion   contre les tiers non autorisés.

ici

13 mois

Google Inc.

Google

Aid

Etablir un lien entre les activités enregistrées sur plusieurs de vos appareils    

ici

12 mois

Google Inc.

Google

Dsid

Ciblage publicitaire

ici

1 heure

Google Inc.

FreeWheel

Non divulgué

Ciblage publicitaire

ici

Non divulgué

Non divulgué

Advertising.com

Non divulgué

Ciblage publicitaire

Non divulgué

Non divulgué

Non divulgué

Google

_gads

Ciblage publicitaire

ici

13 mois

Google Inc.

BidSwitch

c

tuuid

tuuid_lu

c

tuuid

Ciblage publicitaire

ici

Non divulgué

Non divulgué

Weborama

AFFICHE_W

Ciblage publicitaire

ici

60 jours

L’Equipe

Adobe Audience Manager

Non divulgué

Ciblage publicitaire

ici

180 jours

TF1

Facebook Connect

Non divulgué

Réseaux sociaux  

ici

90 jours

Facebook

Twitter Button

Non divulgué

Réseaux sociaux

ici

Non divulgué

Twitter

Twitter Syndication

Non divulgué

Réseaux sociaux

ici

Non divulgué

Twitter

Mediarithmics

Non divulgué

Ciblage publicitaire

Non divulgué

Non divulgué

Non divulgué

LiveRamp

Non divulgué

Ciblage publicitaire

ici

Non divulgué

Non divulgué

Google + Plateform

Non divulgué

Réseaux sociaux

ici

Non divulgué

Non divulgué

Appnexus

uuid2

Ciblage publicitaire

ici

90 jours

Non divulgué

Doubleclick

Ide

Ciblage publicitaire

Optimisation de l’achat d’espaces publicitaires

ici

2 ans

Google Inc.

 

Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d'accepter ou non l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu'ils soient refusés.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

  • A ce que l'acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré ;
  • A refuser systématiquement l'enregistrement de cookies dans votre ordinateur

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l'acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation des cookies.
Si vous choisissez de refuser l'enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
 
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
 
Pour Internet Explorer
Pour Safari
Pour Chrome
Pour Firefox
Pour Opéra

 

11. Glossaire

  « Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Anonymisation » est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification » ;

« Pseudonymisation » désigne le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable

  « Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;

«traitement», toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

  « Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement ;

Privacy Shield : Le Bouclier de Protection des Données, mieux connu sous le nom de « Privacy Shield », est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.  Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données.

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