Politique de données personnelles Franprix

** ALERTE : Des personnes malveillantes se font passer pour franprix et sollicitent le versement d’argent ou proposent de faire bénéficier de sommes d’argent ou encore proposent des offres d’emploi franprix et peuvent vous demander de communiquer des données personnelles (ex : identité, RIB, adresse, numéro de téléphone). Pour votre parfaite information, Franprix communique exclusivement via son site WEB, ses propres réseaux et son application en ligne. Soyez vigilant et ne répondez à aucune de ces sollicitations **


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SOMMAIRE

Traitements mis en œuvre par l'enseigne Franprix

  • 1.1 Introduction
  • 1.2 Quelles sont les données que nous collectons ?
  • 1.3 Comment utilisons-nous vos données
  • 1.4 Qui sont les destinataires de vos données ?
  • 1.5 Y a t-il des transferts hors de l'Union Européenne ?
  • 1.6 Combien de temps conservons-nous vos données ?
  • 1.7 Comment exercer vos droits ?
  • 1.8 Nos engagements de sécurité et de confidentialité
  • 1.9 Les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles

Traitements conjoints

  • 2.1 Gestion des avis en magasin

Traitements concernant le recrutement de franchisés et locataires-gérants

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Traitements mis en œuvre par l'enseigne Franprix

1.1. Introduction

La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La société Distribution Franprix (ci-après "l'enseigne Franprix", « nous » ou « Franprix »), est une société par action simplifiée au capital de 800 000 Euros, dont le siège social est à Chennevières-sur-Marne (94430) 2 Route du Plessis, identifiée sous le numéro 414 265 165 RCS Créteil.

En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos clients et prospects (ci-après « vous »), que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes essentiels applicables à la protection des données personnelles.

À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles (ci-après vos « Données ») pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.


1.2. Quelles sont les données que nous collectons ?

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous sommes amenés à collecter notamment les Données suivantes : vos noms, prénoms, civilité, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, magasin de rattachement et numéro de carte de fidélité dans le cadre de l’adhésion au programme de fidélité. Lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services, ces informations sont signalées dans le formulaire ou la fiche de contact par un astérisque.

Nous collectons également des Données lorsque vous achetez nos produits et utilisez nos services, en particulier des données relatives au montant et à la nature de vos achats, à vos coordonnées bancaires, vos commandes, vos factures, votre liste de courses et les personnes que vous avez parrainé.

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet et nos applications, nous collectons également des Données telles que des données d’identification, de connexion les pages consultées et le cas échéant de localisation.

Nous collectons directement vos Données lorsque vous nous les communiquez vous-mêmes. Vos Données peuvent également nous être communiquées de façon indirecte par des partenaires.


1.3. Comment utilisons-nous vos données

Vos Données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous de façon pertinente et proportionnée.

Vos Données peuvent être traitées lorsque vous :

  • Visitez le Site Franprix qui peut utiliser des cookies ou traceurs
  • Adhérer à notre newsletter et recevez des offres
  • Vous géolocalisez (exemple : pour vous faire livrer ou recherche de magasin à proximité)

La base juridique de ces traitements est votre consentement.


Vos Données peuvent être également traitées lorsque vous :

  • Adhérez au programme de fidélité bibi! proposant des réductions ou avantages Franprix ou de partenaires
  • Utilisez les réductions, avantages et la cagnotte du programme de fidélité bibi! lors de vos achats en ligne ou magasin
  • Parrainez des personnes de votre choix
  • Consultez ou rechargez votre cagnotte bibi!

La base juridique de ce traitement est l’exécution des conditions générales du programme Bibi!.


Vos Données peuvent être également traitées lorsque vous :

  • Créez un compte sur le site ou l'application franprix
  • Modifiez vos coordonnées, préférences d'alertes et moyens de paiement
  • Commandez nos produits en ligne
  • Participez à un jeu

La base juridique de ce traitement est l’exécution des conditions générales de vente ou du règlement du jeu.


Vos Données peuvent être également traitées lorsque vous :

  • Participez à des enquêtes de satisfaction, vous vous inscrivez à un événement organisé par nous, interagissez avec nous sur les réseaux sociaux ou contactez notre service client

La base légale est notre intérêt légitime à maintenir et améliorer la qualité des services lors de livraison ou dans le cadre de l’amélioration de notre qualité et services client.

  • Contactez par téléphone le service client, la conversation peut faire l’objet d’un enregistrement téléphonique

La base légale est notre intérêt légitime à l'amélioration de la qualité de nos services,

  • Utilisez des services de partenaires de récompense de vos achats (cashback) ou d’achat de panier anti-gaspillage

La base légale est notre intérêt légitime pour contrôler la bonne exécution des partenariats entre Franprix et ces partenaires.


Vos Données peuvent être également traitées lorsque nous :

  • Avons à défendre nos intérêts : prévention et lutte contre la fraude (carte fidélité ou paiement en ligne), gestion des litiges
  • Déposons des cookies ou traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ou facilitant pas une communication électronique
  • Conservons des traces informatiques notamment pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité
  • Gérons les rappels de produit initiés par les fournisseurs ou l’envoi d’information sur le rappel
  • Travaillons à l’amélioration de nos offres et services :

1/ Faisons des études statistiques et marketing, notamment pour étudier les modes de consommation en établissant des profils de client type pour mieux répondre à vos envies actuelles et futures ou pour étudier l’impact des produits, services franprix ou ceux de nos partenaires.

2/ Adaptons nos offres (réduction, avantages du programme Bibi!, ...) à vos centres d’intérêts ou à vos besoins.

3/ Lorsque des offres publicitaires personnalisées Franprix vous sont adressées en ligne par des partenaires et sur les réseaux sociaux.

  • Vous adressons des offres bibi! par email, SMS, courrier postal, notification (sur l’application franprix)

La base légale est notre intérêt légitime, sauf pour les envois par email, sms et notification, dans ces cas la base légale est votre consentement.


Enfin, vos Données peuvent être traitées lorsque vous exercez vos droits sur vos Données ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Important : Vous pouvez être amenés à nous communiquer les Données d’une personne tierce notamment pour les opérations de parrainage dans le cadre du programme de fidélité. Dans ce cas, vous garantissez avoir le consentement préalable de la personne tierce.


1.4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous veillons à ce que seuls les services habilités de Franprix puissent accéder à vos Données personnelles dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus.

Ces destinataires peuvent être le personnel habilité du service client, marketing, des services chargés de traiter la relation client et prospect, logistiques et informatiques pour le traitement et le suivi de votre compte et/ou de vos commandes ainsi que des partenaires commerciaux, notamment les équipes des magasins où vous réalisez vos achats. 

En effet dans le cadre des commandes en ligne, le magasin en charge de votre commande est destinataire de vos Données (données d’identification, coordonnées, liste des achats, données de livraison) afin de procéder à la préparation, facturation et livraison de vos achats.

Nos sous-traitants, par exemple les prestataires de services logistiques, livraison, paiement, informatiques, publicitaires peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur avons confiées. Les opérations avec un sous-traitant destinataire de vos Données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos Données et du respect de vos droits.

Vos Données sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers dans les circonstances suivantes :

Concernant le traitement de vos commandes, vos Données peuvent être transmises à certains prestataires spécialisés dans les services de paiement et de transaction (ex : banques, prestataires de service de paiement).

Concernant la gestion des campagnes publicitaires, vos Données peuvent être transmises à des prestataires techniques, des clients de régie publicitaire et des annonceurs. En particulier, notre partenaire RelevanC peut être destinataire de vos Données personnelles dans le cadre des finalités suivantes, en sa qualité de responsable conjoint de traitement, pour la réalisation de campagnes publicitaires en ligne ainsi que l’amélioration de la connaissance clients.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de notre partenaire RelevanC : https://www.3w.relevanc.com/index.php/politiquedeconfidentialite/


1.5 Y a t-il des transferts hors de l'Union Européenne ?

Aucun traitement de Données par un partenaire ne donnera lieu à un transfert en dehors de l’Union Européenne si le pays de transfert n’est pas reconnu comme disposant d’un niveau de protection adéquat ou si des garanties appropriées ne sont pas mises en œuvre. Ces garanties peuvent être la conclusion d’un accord de transfert basé sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou tout autre mécanisme approuvé par des autorités de contrôle.

En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.

Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers, tels que les Etats-Unis d'Amérique. Ces transferts sont effectués en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne). Sur simple demande formulée à notre service client, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.


1.6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données sont recueillies par Franprix pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées en paragraphe 2 de cette politique.

Au terme de ces durées, vos Données sont ensuite, soit supprimées, soit anonymisées.


1.7 Comment exercer vos droits ?

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos Données, vous avez le droit :

  • d’être informé sur nos usages de vos Données. C’est l’objet de cette présente politique ;
  • d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander copie ;
  • de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait inexactes, erronée ou obsolète ;
  • de demander droit à la limitation du traitement. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions (contestation de l’exactitude de vos Données, doute sur la licéité du traitement, exercice de vos droits en justice) ;
  • d’obtenir la suppression de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions (retrait du consentement sur lequel est fondé le traitement, vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiales de traitement, opposition au traitement de vos Données, doute sur la licéité du traitement) ;
  • de vous opposer au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière et lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement (retrait au consentement) ;

Pour exercer directement le droit d'opposition à la prospection ou la personnalisation des offres, connectez-vous à votre compte puis dans l’espace « Compte > Configurer mes alertes »,

Si vous n’avez pas de compte, vous êtes abonné à notre newsletter et vous souhaitez vous désabonner, cliquer sur le lien « Me désabonner » présent dans chaque newsletter,

Si vous avez mémorisé votre carte bancaire sur votre compte et vous souhaitez la supprimer, connectez-vous puis modifiez vos choix dans l’espace « Compte > Mes moyens de paiement ».

  • votre droit à la portabilité. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions cumulatives (vous nous avez vous-même communiqué vos Données sur nos services en ligne et pour les finalités reposant sur les seuls consentements des personnes ou exécution d’un contrat).
  • de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales sur la conservation et la communication de vos Données. Sans directive, vos héritiers peuvent nous adresser toute demande.
  • Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits ci-dessous, nous contacter à l’adresse suivante :

o  Par email : contact@franprix.fr

o  Par courrier : Service client franprix – 123 quai Jules Guesde, 94400 VITRY SUR SEINE

Pour que votre demande soit gérée dans les meilleurs délais, merci de nous communiquer vos coordonnées précises, votre numéro de carte Franprix et d’indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous vous fournirons les éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et dans le respect de nos obligations légales.


1.8 Nos engagements de sécurité et de confidentialité

Préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données est notre priorité.

Nous veillons à mettre en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité de vos Données pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

La mise en place de telles mesures peut justifier l’assistance de tout tiers de notre choix pour procéder éventuellement à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire.

Lors de la conception, de l’élaboration, de la sélection et de l’utilisation de nos services, nous prenons en compte les principes de protection des données personnelles dès la conception. Par exemple, nous pouvons procéder à la pseudonymisation ou à l’anonymisation de vos Données dès que cela est possible ou nécessaire.

Dans un souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant.

Pour chacun de vos comptes en ligne, nous vous conseillons de choisir un mot de passe :

  • « complexe » : contenant plusieurs caractères et types différents (minuscule, majuscule, chiffre, caractère spécial) ;
  • « qui ne dit rien sur vous » : personne ne doit deviner votre mot de passe à partir de vos préférences ou de vos habitudes ;
  • « unique » : pour éviter les piratages en cascade, chacun de vos comptes en ligne est à verrouiller par un mot de passe propre et unique.


1.9 Les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

  • Par voie électronique à l’adresse : dpo@franprix.fr
  • Par voie postale : Franprix - DPO – Délégué à la protection des données personnelles 123, Quai Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE


Traitements conjoints

2.1 Gestion des avis en magasin

Dans le cadre de la gestion de votre avis en magasin, la société Distribution Franprix (ci-après Franprix) et chacun des magasins sous enseigne Franprix (ci-après le Magasin), pour lequel l’avis est récolté, traitent vos données en tant que responsable du traitement conjoint et à ce titre, nous vous communiquons les informations suivantes : 

La durée de conservation des données est de 3 ans maximum, à l’issue les données sont anonymisées.

Le traitement réalisé par le sous-traitant implique un transfert de données aux USA pour le traitement d’envoi d’email/SMS dans le cas d’avis sollicité en magasin. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission Européenne et des Règles Contraignantes d’Entreprises (BCR).

Dans le cadre de la gestion des avis magasin, vous avez le droit de :

  • Etre informé. C’est l’objet de ce paragraphe ;
  • Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander copie ;
  • Faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait inexacte, erronée ou obsolète ;
  • Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière et d’en obtenir la suppression.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits ci-dessous, écrivez à l’adresse suivante :

  • Par email : contact@franprix.fr
  • Par courrier : Service client franprix – 123 quai Jules Guesde, 94400 VITRY SUR SEINE

Pour que votre demande soit gérée dans les meilleurs délais, merci de nous communiquer vos coordonnées précises, d’indiquer la date de l’avis et le Magasin concerné ainsi que le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur. Nous vous fournirons les éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et dans le respect de nos obligations légales.

Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France, la Cnil.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

  • Par voie électronique à l’adresse : dpo@franprix.fr
  • Par voie postale : Franprix - DPO – Délégué à la protection des données personnelles 123, Quai Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE


Traitements concernant le recrutement de franchisés et locataires-gérants

Dans le cadre de votre projet de franchise ou de location gérance d’un magasin sous enseigne Franprix, la société Distribution Franprix (ci-après "l'enseigne Franprix", « nous » ou « Franprix »), dont le siège social est à Chennevières-sur-Marne (94430) 2 Route du Plessis, identifiée sous le numéro 414 265 165 RCS Créteil, est susceptible de traiter vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement.

Vos Données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous de façon pertinente et proportionnée :

 

Vos données sont principalement issues de votre dossier de candidature. Elles sont indispensables pour nous permettre de mieux vous connaître et d’apprécier votre candidature.

Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers (financeur, spécialiste de la franchise, …), telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de suivi. Ces tiers ont collecté loyalement vos données et dans le respect de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel avant toute transmission à Franprix.

Vos données de candidature sont mémorisées pendant 2 ans à compter de nos derniers échanges.

Dans traitement de cadre de notre mise en relation, vous avez le droit :

  • d’être informé. C’est l’objet de ce paragraphe ;
  • d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander copie ;
  • de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait inexacte, erronée ou obsolète ;
  • de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière et d’en obtenir la suppression ;
  • d’exercer votre droit à la portabilité. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions cumulatives (vous nous avez vous-même communiqué vos données sur nos services en ligne et pour les finalités reposant sur les seuls consentements des personnes ou exécution d’un contrat) ;
  • de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales sur la conservation et la communication de vos données. Sans directive, vos héritiers peuvent nous adresser toute demande ;
  • Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. 

 Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits ci-dessous, écrivez à l’adresse suivante :

  • Par email : DPO@franprix.fr
  • Par courrier : DPO franprix – Délégué à la protection des données personnelles 123, Quai Jules Guesde – 94400 VITRY-SUR-SEINE

Pour que votre demande soit gérée dans les meilleurs délais, merci de nous communiquer vos coordonnées précises et d’indiquer la date de saisie du questionnaire ainsi que le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur. Nous vous fournirons les éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et dans le respect de nos obligations légales.


La présente politique sera actualisée en tant que de besoin.

Version avril 2021